General conditions of sale

AKRONE, Société par Actions Simplifiée au capital de 9 000 euros, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 808 936 611. Siège social : 3 rue Dugommier, 44000 Nantes, France. N° TVA intracommunautaire : FR19 808 936 611. Tél. 02 28 49 96 27 – E-mail : ilovewatches@akrone.fr. Site : https://www.akrone.fr (ci-après le « Site »).

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 Champ d’application. Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits (ci-après « Produits ») conclues par la société AKRONE (ci-après « AKRONE » ou « nous ») auprès de clients (ci-après « vous ») par l’intermédiaire du Site.
1.2 Caractère essentiel. Les présentes CGV constituent les conditions essentielles et déterminantes de la relation contractuelle et prévalent sur tout autre document. Toute commande passée via le Site emporte votre acceptation sans réserve des présentes CGV.
1.3 Modifications. AKRONE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Le fait que nous n’exercions pas un droit à un moment donné ne vaut pas renonciation à l’exercer ultérieurement.
1.4 Langue de référence. Les CGV sont rédigées en français, cette version prévaut sur toute autre traduction éventuelle.
1.5 Exactitude des informations. Vous garantissez l’exactitude des informations transmises (identité, coordonnées, etc.). En cas de fausse déclaration ou d’usurpation d’identité, AKRONE se réserve le droit d’annuler la commande, sans préjudice des poursuites pénales et civiles possibles.
1.6 Preuve d’acceptation – versionnage. À des fins probatoires, AKRONE journalise la version des CGV acceptée, l’horodatage, l’adresse IP et la preuve du consentement (case à cocher). La plaquette/fiche projet et la fenêtre de livraison qui y figure sont archivées et rattachées à la commande.

Information précontractuelle (L.221-5 Code de la consommation). Les informations précontractuelles exigées par l’article L.221-5 du Code de la consommation (identité du vendeur, caractéristiques essentielles, prix TTC, frais, modalités de livraison et d’exécution, droit de rétractation et ses exceptions, garanties légales, médiation, etc.) sont fournies avant le clic de commande sur le Site, récapitulées en pied de page du site internet.

Limitation de responsabilité (article 1231-3 Code civil). AKRONE n’est tenue que des dommages directs, certains et prévisibles au sens de l’article 1231-3 du Code civil, à l’exclusion des pertes de chance, pertes d’exploitation ou tout dommage indirect. Aucune disposition n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de dol, faute lourde ou dommages corporels. Pour les ventes aux consommateurs, toute limitation contraire aux textes impératifs est réputée non écrite.

Hiérarchie des informations – cohérence de l’offre. En cas de divergence entre (i) la plaquette/fiche projet acceptée lors de la précommande, (ii) la page de confirmation de commande et (iii) toute autre page d’affichage ou communication intermédiaire sur le Site, la plaquette/fiche projet acceptée et la page de confirmation prévalent. Les corrections d’erreurs matérielles ou typographiques manifestes (notamment de prix, de frais ou d’avantage promotionnel) peuvent être apportées par AKRONE avant ou concomitamment à la confirmation de commande, sans porter atteinte aux droits légaux du consommateur.

Service Client. Du lundi au vendredi, 9h–17h (CET), à ilovewatches@akrone.fr ou 02 28 49 96 27, hors jours fériés et périodes de fermeture communiquées sur le Site.

ARTICLE 2 – CLIENTS

2.1 Capacité juridique. La vente de nos Produits en ligne est réservée aux personnes physiques majeures disposant de la capacité juridique.

2.2 Usage non professionnel. Les achats sont strictement destinés à un usage personnel et non professionnel. Toute commande suspecte pouvant révéler une intention de revente pourra être refusée ou annulée par AKRONE.

2.3 Refus pour motif légitime. AKRONE peut refuser ou annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d’impayé antérieur ou de violation de vos obligations envers nous.

2.4 Suspension ou désactivation de compte client. En cas de manquement grave du client à ses obligations, AKRONE pourra suspendre ou désactiver le compte client, sans préjudice de poursuites civiles ou pénales. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

ARTICLE 3 – ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

3.1 Accès technique. Vous êtes responsable des moyens informatiques et télécoms nécessaires à l’accès au Site. Les frais de connexion et d’accès à Internet restent à votre charge.

3.2 Obligations de l’utilisateur. Vous vous interdisez tout acte de nature à nuire au Site, à nos serveurs ou à nos réseaux. Toute utilisation malveillante ou illicite pourra faire l’objet de poursuites.

3.3 Respect de la marque et du contenu. L’ensemble des éléments présents sur le Site demeure la propriété exclusive d’AKRONE. Toute utilisation illicite fera l’objet de poursuites. Les éventuels codes d’accès sont strictement personnels et confidentiels.

ARTICLE 4 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS – DISPONIBILITÉ

4.1 Offres et visuels. Les offres visibles sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles et de notre capacité de production. Les visuels sont indicatifs, des écarts pouvant exister selon les écrans et tolérances de fabrication.

4.2 Caractéristiques essentielles. Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, vous pouvez, avant commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des Produits sur le Site ou en nous contactant.

4.3 Personnalisation. Pour tout Produit personnalisé, vous êtes seul responsable des informations fournies. Les Produits nettement personnalisés sont exclus du droit de rétractation au sens de l’article L.221-28 du Code de la consommation. L’exclusion de la garantie de conformité ne vaut que pour les caractéristiques résultant de vos choix ou données de personnalisation, les autres éléments du Produit demeurant couverts par la garantie légale.
Une fois la personnalisation engagée, et notamment lorsque la gravure personnalisée a été réalisée (par exemple : matricule, numéro, nom, initiales ou message spécifique demandé par le client), la commande ou la précommande ne peut plus être annulée. Cette impossibilité résulte du caractère irréversible et non revendable en l’état du Produit personnalisé.

Précision « Produit nettement personnalisé ». Est réputé nettement personnalisé un Produit réalisé selon des spécifications individuelles non réutilisables (ex. gravure nominative, marquage d’unité, configuration technique spécifique validée), non revendable en série standard.

4.4 Indisponibilité. En cas d’indisponibilité du Produit commandé, nous vous en informerons. Il pourra vous être proposé un Produit équivalent en qualité et prix, ou un remboursement dans un délai raisonnable en cas de refus.

ARTICLE 5 – COMMANDES

5.1 Processus. Pour commander sur le Site, le client doit créer ou se connecter à son compte, sélectionner les Produits, prendre connaissance des caractéristiques et délais, valider le panier, compléter les informations de livraison et de paiement, vérifier les données, accepter les CGV puis confirmer la commande. Une confirmation récapitulative est adressée par e-mail. La commande devient ferme et définitive sous réserve de disponibilité.

5.2 Validation finale. La validation finale constitue une signature électronique équivalant à une signature manuscrite, entraînant l’exigibilité immédiate du paiement et l’acceptation expresse de l’ensemble des opérations.

5.3 Commande suspecte. AKRONE peut solliciter des pièces justificatives en cas de doute sur l’authenticité des informations fournies. À défaut de réponse suffisante, la commande pourra être annulée.

5.4 Confirmation et preuves. Après validation du paiement, vous recevez une confirmation par e-mail. Les registres informatisés d’AKRONE font foi en cas de litige.

5.5 Contrôle d’identité renforcé – proportionnalité RGPD. Afin de lutter contre la fraude, AKRONE peut demander des justificatifs strictement nécessaires avant validation ou expédition. Les données sont traitées conformément au RGPD, tel que précisé dans la Politique de confidentialité.

5.6 Conservation des justificatifs d’achat. Vous reconnaissez l’importance de conserver la facture et l’e-mail de confirmation pour le service après-vente, une éventuelle revente et les démarches d’assurance. Aucun duplicata papier ne sera émis. Une copie numérique peut être réadressée sur demande si disponible dans nos systèmes. La facture est envoyée par e-mail et accessible dans le compte client si celui-ci a été créé avant ou lors de la commande.

5.7 Délai d’assemblage et de livraison (ventes hors précommande). Les montres AKRONE sont assemblées à la commande. AKRONE ne constitue pas de stock stratégique de montres assemblées à l’avance, une montre stockée sur une longue durée étant susceptible de s’altérer. En conséquence, un délai moyen de dix à quinze jours ouvrés est nécessaire pour l’assemblage à compter de la validation définitive de la commande, hors jours fériés et périodes de fermeture. À ce délai s’ajoute un délai indicatif de livraison d’environ deux jours ouvrés pour la France métropolitaine, pouvant être plus long hors métropole selon la destination et les formalités applicables. Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon la charge de production, la disponibilité des composants ou toute circonstance indépendante de la volonté d’AKRONE. Un délai estimatif par modèle est indiqué sur la fiche produit.

5.8 Correction des erreurs matérielles – moment de conclusion. Le contrat est conclu au moment de l’envoi de la confirmation récapitulative. Jusqu’à cette confirmation, AKRONE peut corriger toute erreur matérielle, typographique ou d’affichage manifeste portant sur le prix, les frais, la disponibilité, un avantage promotionnel ou une caractéristique essentielle. En cas d’erreur non raisonnablement identifiable par un consommateur moyen au moment du clic, AKRONE proposera soit l’exécution aux conditions rectifiées, soit l’annulation avec remboursement intégral.

ARTICLE 6 – PRÉCOMMANDES

6.1 Définition. Certains Produits peuvent être proposés en précommande avant leur disponibilité en stock. Ils sont identifiés comme tels sur le Site.

6.2 Avantages et contraintes. Les avantages de la précommande résident dans une offre commerciale exclusive et des séries limitées. Les contraintes tiennent à une fenêtre de livraison contractuelle moyenne de dix à dix-huit mois, sous réserve d’aléas. La date précise de livraison ne peut être garantie. Cette fenêtre 10–18 mois, portée à la connaissance du client avant validation et acceptée lors du clic, constitue le délai contractuel convenu au sens des articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.

6.3 Périodes et offres commerciales. Pour bénéficier de l’offre liée à la précommande, la commande doit être passée durant la période indiquée. Une fois la période close, l’offre n’est plus accessible.

6.4 Paiement comptant – vente conditionnelle. Le prix et les frais de port sont payables comptant lors de la précommande. Les sommes versées ne constituent pas des arrhes au sens de l’article 1590 du Code civil. La précommande est une vente à livraison différée soumise aux conditions suspensives objectives suivantes : atteinte d’un objectif minimal de précommandes à la clôture du projet (à titre indicatif 30 pièces minimum pour les montres automatiques), vérification d’éligibilité par le porteur de projet, disponibilité des composants essentiels et validations techniques et qualité, absence d’événement extérieur empêchant la production tel qu’un cas de force majeure ou une interdiction administrative, absence d’erreur matérielle ou typographique manifeste affectant le prix, les frais, un avantage promotionnel, une caractéristique essentielle de l’offre ou une condition d’éligibilité. Tant que ces conditions objectives ne sont pas réunies, AKRONE peut annuler la précommande et rembourser intégralement le client, sans autre indemnité.

6.5 Annulation avant expédition par le client. Sauf application du droit de rétractation lorsqu’il existe, aucune annulation de convenance n’est recevable pour les Produits nettement personnalisés. Pour les autres Produits non personnalisés, s’appliquent les règles de la vente à distance.

6.6 Fenêtre de livraison et délai supplémentaire. En cas de dépassement de la fenêtre contractuelle de dix à dix-huit mois, le client peut mettre en demeure AKRONE de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’accord entre les parties, un délai supplémentaire de quatre-vingt-dix jours à compter de la mise en demeure est réputé raisonnable. À défaut de livraison à l’issue de ce délai, le client peut résoudre la vente et AKRONE rembourse l’intégralité des sommes versées dans un délai de quatorze jours, par le même moyen de paiement.

6.7 Prolongations justifiées. Toute prolongation de la fenêtre 10–18 mois repose sur un aléa objectivé et fait l’objet d’une notification au client avec acceptation expresse. À défaut d’acceptation, la procédure prévue à l’article 6.6 s’applique.

6.8 Ajustements non substantiels. AKRONE peut procéder à des modifications techniques mineures n’altérant pas les caractéristiques essentielles convenues, sans constituer une non-conformité ni un motif d’annulation.

6.9 Compréhension et acceptation du modèle de précommande. Le client reconnaît avoir pris connaissance des spécificités du modèle de précommande proposé par AKRONE. Il reconnaît et accepte que la fabrication des Produits débute uniquement après la clôture de la phase de précommande et sous réserve de la réalisation des conditions prévues aux présentes CGV. Il reconnaît avoir compris et accepté les délais indicatifs annoncés ainsi que les aléas inhérents à un projet de fabrication en petite série ou sur mesure.

6.10 Absence de dépendance à un événement personnel. La précommande ne constitue en aucun cas un engagement de livraison pour une date précise ni pour un événement personnel tel qu’un anniversaire, une fête ou une cérémonie. Le délai indicatif de dix mois commence à courir à compter de la clôture de la phase de précommande et non à la date de passation. La production est lancée une fois le groupe complet ou l’objectif minimal atteint. Le client reconnaît participer à un projet collectif pouvant comporter des aléas de conception, d’approvisionnement, de planification ou d’assemblage et accepte que ce mode de fonctionnement ne permette pas de garantir une livraison à date fixe.

ARTICLE 7 – PROJETS SPÉCIAUX ET MILITAIRES

7.1 Cadre. AKRONE conçoit et commercialise des Produits spécifiques en séries limitées dans le cadre de collaborations avec des entreprises, associations, administrations, armées ou clubs. Ces Produits sont réservés aux membres légitimes disposant d’un code d’accès confidentiel.

7.2 Objectif minimal et clôture. Le paiement intégral de la précommande ne vaut pas, à lui seul, conclusion définitive. La précommande demeure conditionnelle conformément à l’article 6.4. Le seuil minimal, à titre indicatif 30 pièces pour les montres automatiques, est indiqué sur la plaquette ou fiche projet. Si le seuil n’est pas atteint à la clôture, les précommandes sont annulées et remboursées intégralement dans un délai de quatorze jours.

7.3 Vérification d’éligibilité. Après clôture, le porteur de projet vérifie l’éligibilité et la conformité des informations transmises. Les précommandes non conformes peuvent être annulées après notification, avec remboursement intégral sous quatorze jours.

7.4 Exclusion de rétractation. Toute commande ou précommande de Produits personnalisés ou réservés à une collaboration peut exclure la possibilité de rétractation conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

7.5 Délais et retards. Aucune date précise ne peut être garantie. Les retards liés à la conception ou à la fabrication ne sauraient engager la responsabilité d’AKRONE au-delà des dispositions légales applicables. Les mécanismes prévus aux articles 6.6 et 6.7 s’appliquent.

7.6 Revente. L’entité concernée peut prévoir contractuellement une restriction de revente pendant une durée maximale de douze mois. Le client est invité à se renseigner auprès de son entité ou du porteur de projet. AKRONE n’est pas partie à ces stipulations internes et n’en garantit pas l’opposabilité.

7.7 Codes confidentiels. Les codes d’accès sont strictement personnels et ne doivent pas être communiqués à un tiers non autorisé. Toute commande passée avec un code obtenu illicitement pourra être annulée. Des frais de dossier, dans la limite de 10 %, peuvent être retenus afin de couvrir les frais bancaires et administratifs effectivement exposés.

Export, sanctions et conformité réglementaire. La vente et la livraison des Produits peuvent être subordonnées au respect des réglementations douanières, de contrôle des exportations et des sanctions internationales applicables. En cas d’interdiction ou de retrait d’autorisation affectant le projet, AKRONE pourra résoudre la commande et rembourser les sommes versées, sans autre indemnité.

Responsabilité du porteur de projet (relations B2B). Le porteur de projet garantit l’exactitude et la licéité des contenus fournis (logos, marquages, textes, conditions d’éligibilité, restrictions internes) et indemnise AKRONE de tout préjudice direct résultant d’une revendication d’un tiers ou d’une autorité liée à ces contenus. Cette clause n’affecte pas les droits du consommateur, AKRONE demeurant l’interlocuteur et vendeur au sens du droit de la consommation.

Information : AKRONE conçoit et livre des projets horlogers en précommande depuis plus de dix ans. Ce modèle de fabrication en petite série est maîtrisé et fait partie intégrante du savoir-faire de la marque. Les délais de fabrication et de livraison sont inhérents à ce type de projet ; pour une montre manufacturée sur mesure, une livraison en moins d’un an constitue un délai usuel. Tant que la personnalisation irréversible, et notamment la gravure personnalisée, n’a pas été engagée, une annulation avec remboursement reste possible dans les conditions prévues aux présentes CGV.

ARTICLE 8 – PRIX

8.1 Affichage et validité. Les prix indiqués sur le Site et dans la confirmation de commande sont ceux en vigueur au moment de la passation, sauf mention contraire pour la zone géographique concernée.

8.2 Frais de livraison. Sauf disposition contraire, les frais de livraison s’ajoutent au prix des Produits et sont indiqués avant validation de la commande. Les tarifs sont également précisés dans la FAQ.

8.3 TVA et douanes. Les prix s’entendent toutes taxes comprises pour une livraison au sein de l’Union européenne. Les livraisons hors Union européenne peuvent entraîner des droits et taxes locaux restant à la charge du client.

8.4 Modification ultérieure. AKRONE se réserve la possibilité de modifier ses tarifs pour l’avenir, sans effet sur les commandes déjà validées.

Erreur manifeste de prix ou d’avantage. En cas de prix manifestement dérisoire ou d’avantage manifestement impossible résultant d’un bug ou d’une erreur d’affichage objectivable, non raisonnablement identifiable par un consommateur moyen, AKRONE pourra annuler la commande ou la précommande et procéder au remboursement intégral des sommes versées, sans autre indemnité, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.

ARTICLE 9 – CONDITIONS DE PAIEMENT

9.1 Paiement immédiat. Le paiement du prix et des frais de livraison s’effectue comptant lors de la commande, y compris en précommande, par carte bancaire ou PayPal. Le paiement en plusieurs fois peut être proposé via des partenaires. En validant l’option, le client accepte les conditions contractuelles propres au partenaire de paiement.

9.2 Refus ou annulation. Toute commande est annulée en cas de refus d’autorisation de paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement.

9.3 Lutte contre la fraude. AKRONE peut mettre en œuvre des procédures de vérification et demander des justificatifs afin de prévenir la fraude. Le défaut de fourniture des éléments demandés peut entraîner l’annulation de la commande.

9.4 Litiges bancaires abusifs. En cas de contestation de paiement sans fondement légitime, AKRONE pourra exiger le remboursement des frais occasionnés par la procédure abusive et prendre toute mesure utile, y compris la suspension du compte concerné.

ARTICLE 10 – LIVRAISON

10.1 Adresse de livraison. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. AKRONE n’expédie pas vers des lieux ne permettant pas une remise claire et nominative. Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse fournie. Tout retour pour erreur sera réexpédié à ses frais.

10.2 Modes de transport. En France métropolitaine, la livraison est assurée par Colissimo avec remise en main propre via code de sécurité ou signature selon les régions. Hors France, la livraison est assurée par UPS, FedEx ou TNT contre signature. Les frais de port incluent une assurance. Une notification préalable et un numéro de suivi sont transmis lorsque la montre est prête. En cas d’absence, le client peut reprogrammer la livraison ou récupérer le colis au dépôt indiqué.

10.3 Délais légaux et retard. Sauf indication contraire, la livraison intervient au plus tard dans un délai de trente joursà compter de la conclusion du contrat. En cas de dépassement, hors force majeure ou faute du client, ce dernier peut enjoindre AKRONE de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution, le client peut résoudre le contrat et être remboursé dans un délai de quatorze jours.

Hiérarchie précommandes / délai légal. Pour les précommandes, les dispositions des articles 6.2, 6.6 et 6.7 prévalent sur le présent article 10.3. La fenêtre contractuelle acceptée lors de la précommande se substitue au délai légal de trente jours.

ARTICLE 11 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES

11.1 Transfert de propriété. La propriété des Produits ne vous est transférée qu’après paiement intégral du prix. En cas de non-paiement, AKRONE se réserve le droit d’exiger la restitution des Produits, aux frais et risques du client.

11.2 Risques après livraison. À compter de la livraison, vous supportez les risques que les Produits pourraient subir ou occasionner, sans préjudice de vos droits légaux.

11.3 Force majeure. AKRONE ne saurait être tenue responsable d’une impossibilité de délivrance résultant d’un cas de force majeure. L’exécution du contrat est suspendue pour la durée de l’empêchement.

ARTICLE 12 – DROIT DE RÉTRACTATION

12.1 Délai de quatorze jours. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer votre droit de rétractation, sans pénalité ni justification.

12.2 Exercice du droit. Le droit de rétractation peut être exercé au moyen du formulaire figurant en annexe 1 ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté. Le Produit doit être retourné, aux frais du client, dans un conditionnement adapté, à l’adresse suivante : AKRONE – 3 rue Dugommier, 44000 Nantes, dans un délai de quatorze jours suivant la notification. Le numéro de commande et les coordonnées doivent être joints afin de faciliter le traitement.

12.3 Produits endommagés ou modifiés. Les bracelets ajustés ne sont pas remboursés. Tout Produit retourné endommagé peut faire l’objet d’une décote justifiée couvrant la remise en état, voire d’un refus en cas d’altération définitive. L’absence d’emballage d’origine ne fait pas obstacle à l’exercice du droit de rétractation, mais le client reste responsable de la dépréciation résultant de manipulations excessives au sens de l’article L.221-23.

12.4 Remboursement. AKRONE rembourse les sommes versées, hors frais de retour, au plus tard dans un délai de quatorze jours suivant la récupération du Produit ou la réception d’une preuve d’expédition, par le même moyen de paiement. Le remboursement des frais de livraison est limité au mode standard le moins coûteux proposé.

12.5 Exception. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits nettement personnalisés ou confectionnés selon vos spécifications.

12.6 Usage abusif ou frauduleux. En cas de comportements manifestement abusifs ou frauduleux, notamment des retours répétés de Produits utilisés au-delà de ce qui est nécessaire à leur examen, AKRONE se réserve le droit de refuser une commande ultérieure ou de prendre toute mesure proportionnée et conforme à la loi.

ARTICLE 13 – GARANTIES

13.1 Garantie légale de conformité. Conformément aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance pour agir. En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Les défauts apparaissant dans les vingt-quatre mois suivant la délivrance sont présumés exister à cette date, sauf preuve contraire.

13.2 Garantie légale des vices cachés. Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, l’action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, avec possibilité de résolution de la vente ou réduction du prix.

13.3 Garantie commerciale supplémentaire. AKRONE propose une garantie commerciale supplémentaire d’un an, s’ajoutant aux deux années légales, pour une durée totale de trois ans. Les modalités sont disponibles sur https://www.akrone.fr/conditions-de-garantie/.

13.4 Mise en œuvre des garanties. Toute demande doit être adressée à ilovewatches@akrone.fr, accompagnée des justificatifs nécessaires. Ne sont pas couverts les dommages résultant d’un usage inapproprié, d’une négligence, d’un accident, d’un défaut d’entretien, de l’usure normale, du vieillissement, du vol ou d’un cas de force majeure. Les frais de retour sont pris en charge par AKRONE uniquement dans la zone de livraison initiale, sur justificatif, en cas d’application de la garantie.

ARTICLE 14 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

AKRONE respecte le Règlement général sur la protection des données et la loi Informatique et Libertés. Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité publiée sur le Site.

ARTICLE 15 – REVENTE SUR LE MARCHÉ DE L’OCCASION

15.1 Avantages non cessibles. Les avantages spécifiques accordés au premier acquéreur, tels qu’une extension de garantie commerciale ou des offres promotionnelles, ne sont pas transférables en cas de revente.

15.2 Non-responsabilité d’AKRONE. AKRONE décline toute responsabilité concernant les transactions réalisées sur le marché secondaire. Le vendeur et l’acheteur assument seuls les risques et litiges éventuels.

Clause de divisibilité / non-renonciation / intégralité. Si l’une des stipulations des présentes CGV est jugée nulle, les autres demeurent pleinement applicables. Le fait pour AKRONE de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation. Les CGV, la confirmation de commande et, le cas échéant, la plaquette ou fiche projet acceptée constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.

Cession. AKRONE peut céder le présent contrat à toute entité du groupe ou successeur, sans réduire les droits du consommateur.

ARTICLE 16 – LITIGES

16.1 Loi applicable. Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de différend, un règlement amiable peut être recherché avant toute action judiciaire.

16.2 Médiation de la consommation. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : AMIDIF – 14 rue Saint-Hilaire, 49260 Montreuil-Bellay – Tél. 07 81 64 00 59 – Site : http://www.amidif.com – E-mail : contact@amidif.com. Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

16.3 Tribunaux compétents. À défaut de solution amiable ou de médiation, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du domicile du défendeur ou du lieu de livraison du Produit, au choix du consommateur.

ANNEXE 1 – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l’attention de : AKRONE – 3 rue Dugommier, 44000 Nantes.
Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous.
Nom du produit : … – Référence : … – Quantité : …
Commandé le / Reçu le : …
Nom du consommateur : … – Adresse du consommateur : …
Date : … – Signature (en cas d’envoi papier) : …

ANNEXE 2 – DISPOSITIONS LÉGALES

Code civil : articles 1641, 1644, 1648 alinéa 1.
Code de la consommation : articles L.216-1 à L.216-5, L.217-3 à L.217-20, L.221-5, L.221-18 à L.221-28, L.221-23.