Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
MENTIONS LÉGALES
Version du 24 septembre 2026
1. Éditeur du Site
Le site https://www.akrone.fr (ci-après le « Site ») est édité par :
AKRONE SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 9 000 euros
Siège social : 3 rue Dugommier, 44000 Nantes – France
SIREN : 808 936 611
RCS Nantes : 808 936 611
Immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE) : 808 936 611
N° TVA intracommunautaire : FR19 808 936 611
Identifiant Unique REP – Emballages (IDU) : FR540127_01RMID
Téléphone : 02 28 49 96 27
E-mail : ilovewatches@akrone.fr
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication : Erwan Kerneur, Président d’AKRONE SAS
3. Plateforme technique et hébergement
Le Site est exploité au moyen de la plateforme de commerce électronique Shopify.
Pour les marchands situés notamment dans l’Espace économique européen, les services Shopify sont principalement fournis par :
Shopify International Limited
Société de droit irlandais immatriculée sous le numéro 560279
2nd Floor, Victoria Buildings
1–2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
N° TVA : IE 3347697KH
Site : https://www.shopify.com
Les services techniques nécessaires au fonctionnement, à l’hébergement, au stockage et à la diffusion du Site peuvent être fournis par Shopify International Limited, d’autres sociétés du groupe Shopify ainsi que par les prestataires techniques et sous-traitants auxquels Shopify fait appel dans le cadre de son infrastructure.
Les informations relatives aux prestataires techniques et aux transferts de données sont, le cas échéant, précisées dans la Politique de confidentialité du Site et dans la documentation applicable de Shopify.
4. Propriété intellectuelle
La marque « AKRONE », ses éléments distinctifs, ainsi que les logos, créations, textes, photographies, vidéos, animations, illustrations, dessins, modèles, graphismes et autres contenus protégés présents sur le Site sont, sauf indication contraire, la propriété d’AKRONE SAS ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
L’accès au Site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur ces éléments.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable, lorsqu’une telle autorisation est requise, est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires.
Les utilisations expressément autorisées par la loi demeurent réservées.
5. Informations publiées sur le Site
AKRONE SAS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site.
Des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires peuvent néanmoins survenir.
Toute erreur ou information nécessitant une correction peut être signalée à l’adresse suivante :
Les informations relatives aux Produits, aux prix, aux commandes, aux paiements, aux livraisons, aux précommandes, aux garanties et aux droits des consommateurs sont précisées dans les Conditions Générales de Vente applicables et, le cas échéant, dans les conditions ou documents spécifiques communiqués au client.
Les informations figurant sur le Site peuvent évoluer pour l’avenir. Ces modifications n’affectent pas les conditions contractuelles déjà acceptées dans le cadre d’une commande conclue.
6. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement tenté de résoudre son litige directement auprès d’AKRONE SAS par une réclamation écrite et sous réserve des conditions de recevabilité prévues par la réglementation applicable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève AKRONE :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net
Site de saisine : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
La demande de médiation doit intervenir dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Cette possibilité de médiation s’applique sans préjudice des autres modes de règlement des litiges ou recours dont un consommateur peut bénéficier en vertu du droit applicable à sa situation.
7. Données personnelles et cookies
AKRONE traite les données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et aux autres dispositions applicables.
Les informations relatives aux traitements de données à caractère personnel, notamment leurs finalités, leurs bases juridiques, leurs destinataires, les durées de conservation, les éventuels transferts internationaux et les droits des personnes concernées, sont précisées dans la Politique de confidentialité du Site.
Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs.
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou bénéficiant d’une exemption prévue par la réglementation peuvent être utilisés sans consentement préalable dans les conditions prévues par la loi.
Les cookies ou traceurs soumis au consentement ne sont déposés ou lus qu’après recueil d’un consentement valable lorsque celui-ci est requis.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer ces traceurs au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le Site et peut, lorsque cela est applicable, retirer ultérieurement son consentement.
L’acceptation des présentes Mentions légales, des Conditions Générales d’Utilisation ou des Conditions Générales de Vente ne vaut pas consentement au dépôt ou à la lecture des cookies ou traceurs pour lesquels un consentement spécifique est requis.
Les modalités applicables peuvent être adaptées lorsque la législation du pays ou territoire de l’utilisateur impose des exigences différentes ou supplémentaires.
8. Documents contractuels et informations consommateurs
Les ventes réalisées par l’intermédiaire du Site sont régies par les Conditions Générales de Vente applicables au moment de la commande.
Les conditions applicables à la garantie commerciale et au service après-vente sont précisées dans les Conditions de garantie et de service après-vente AKRONE.
L’utilisation du Site est régie par les Conditions Générales d’Utilisation.
Les traitements de données à caractère personnel sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
Ces documents sont accessibles depuis le Site dans leur version en vigueur.
Pour les ventes internationales, des informations, mentions, traductions, conditions ou documents complémentaires peuvent être mis à disposition lorsqu’ils sont requis par les dispositions impératives applicables dans le pays ou territoire concerné.
9. Ventes et utilisateurs internationaux
Le Site est édité et exploité depuis la France.
L’accessibilité du Site depuis un pays ou territoire donné ne signifie pas nécessairement que tous les Produits, fonctionnalités, modes de paiement, options de livraison ou services proposés sont disponibles dans ce pays ou territoire.
Les ventes internationales restent soumises aux dispositions impératives applicables au consommateur, ainsi qu’aux éventuelles règles locales relatives notamment à l’information précontractuelle, à la langue, aux garanties, aux produits, aux taxes, aux droits de douane, à la protection des données et aux modalités de règlement des litiges.
Lorsque la réglementation applicable impose des informations, documents ou modalités spécifiques pour un marché donné, ceux-ci complètent les présentes Mentions légales et les autres documents du Site dans la mesure nécessaire.
10. Droit applicable
Les présentes Mentions légales sont soumises au droit français, sans priver un consommateur des dispositions impératives dont il bénéficie en vertu des règles applicables à sa situation.
En cas de litige avec un consommateur, celui-ci peut saisir toute juridiction compétente en vertu des règles impératives applicables.
Aucune stipulation des présentes Mentions légales n’a pour objet ou pour effet d’imposer à un consommateur une règle de droit, une juridiction ou une limitation de recours lorsqu’une telle stipulation serait interdite ou inopposable en vertu du droit impératif applicable.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION AKRONE
Version du 24 septembre 2026
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site https://www.akrone.fr (ci-après le « Site »), édité par AKRONE SAS.
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes CGU.
Lorsque l’utilisation d’une fonctionnalité particulière nécessite l’acceptation de conditions spécifiques, celles-ci sont portées à la connaissance de l’utilisateur selon les modalités applicables avant leur acceptation.
Les présentes CGU régissent l’utilisation du Site. Elles ne régissent pas, sauf disposition expresse contraire, les ventes de Produits réalisées par l’intermédiaire du Site.
Toute commande est soumise aux Conditions Générales de Vente (CGV) applicables au moment de la commande ainsi qu’aux éventuelles conditions particulières communiquées au client.
Les conditions applicables à la garantie commerciale et au service après-vente sont précisées dans les Conditions de garantie et de service après-vente AKRONE.
En cas de contradiction entre les présentes CGU et les CGV concernant une commande ou un contrat de vente, les CGV et les conditions particulières convenues avec le client prévalent pour les questions relatives à cette commande ou à ce contrat.
Les informations relatives à l’identité et aux coordonnées de l’éditeur, au directeur de la publication, à la plateforme technique et à l’hébergement du Site figurent dans les Mentions légales.
2. Accès et disponibilité du Site
AKRONE s’efforce d’assurer l’accessibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du Site.
L’accès au Site peut toutefois être temporairement interrompu, limité, dégradé ou suspendu, notamment en raison :
- d’opérations de maintenance ou de mise à jour ;
- d’un incident technique ou de sécurité ;
- d’une défaillance affectant un prestataire technique, un réseau de communication ou une infrastructure tierce ;
- d’une opération nécessaire à la protection du Site, de ses utilisateurs ou de leurs données ;
- d’une obligation légale, réglementaire, administrative ou judiciaire ;
- ou de tout événement indépendant de la volonté raisonnable d’AKRONE.
Lorsque les circonstances le permettent, AKRONE s’efforce de limiter la durée et les conséquences de ces interruptions.
AKRONE ne garantit pas que le Site soit accessible de manière continue, permanente ou totalement exempte d’erreurs.
Cette disposition n’a ni pour objet ni pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui incomberait à AKRONE en vertu d’une disposition impérative du droit applicable.
3. Compte utilisateur et identifiants
Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création ou l’utilisation d’un compte client.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit prendre les précautions raisonnables permettant d’empêcher leur utilisation non autorisée.
Il lui appartient notamment de choisir, lorsque cela est applicable, un mot de passe suffisamment sécurisé et de ne pas communiquer ses identifiants à des tiers.
En cas de perte, de détournement, de suspicion de compromission ou d’utilisation non autorisée de son compte ou de ses identifiants, l’utilisateur est invité à en informer AKRONE dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :
AKRONE peut mettre en œuvre les mesures raisonnablement nécessaires à la sécurisation du compte concerné, notamment la réinitialisation de ses accès, la demande de vérifications complémentaires ou sa suspension temporaire.
Toute mesure de suspension ou de restriction est mise en œuvre de manière proportionnée aux circonstances et, lorsqu’une disposition impérative l’exige, selon les modalités d’information ou de recours applicables.
4. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements applicables, aux présentes CGU et à la destination normale des fonctionnalités mises à sa disposition.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le Site à des fins frauduleuses, malveillantes ou illicites ;
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’AKRONE ou de tiers ;
- d’introduire ou de tenter d’introduire un virus, programme malveillant, code nuisible ou tout autre dispositif susceptible d’altérer le fonctionnement ou la sécurité du Site ;
- de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, serveurs, comptes, bases de données ou zones protégées du Site ;
- de contourner ou de tenter de contourner une mesure de sécurité, d’authentification ou de contrôle d’accès ;
- de collecter, extraire, réutiliser ou traiter illicitement des données à caractère personnel accessibles depuis le Site ;
- d’effectuer, notamment par des moyens automatisés, des requêtes, extractions ou opérations dont le volume, la fréquence ou la nature sont susceptibles de perturber, surcharger ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité du Site ;
- d’utiliser le Site afin d’usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation ;
- d’utiliser les fonctionnalités du Site d’une manière susceptible de porter illicitement atteinte aux droits ou intérêts légitimes d’AKRONE, de ses clients, de ses partenaires ou de tiers.
Les interdictions relatives aux moyens automatisés ne font pas obstacle aux pratiques autorisées par la loi applicable ni aux opérations expressément autorisées par AKRONE.
En présence d’un manquement grave, d’une utilisation manifestement abusive ou frauduleuse, d’un risque pour la sécurité du Site, d’une violation des droits d’un tiers ou de tout autre motif légitime, AKRONE peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires, notamment suspendre ou restreindre l’accès de l’utilisateur ou du compte concerné.
Ces mesures sont proportionnées à la nature et à la gravité de la situation.
Elles n’ont pas pour effet de supprimer les droits attachés aux contrats déjà conclus ni les droits dont l’utilisateur bénéficie en vertu des dispositions impératives applicables.
AKRONE peut également prendre toute mesure ou engager toute action appropriée lorsque les circonstances le justifient.
5. Informations, contenus et disponibilité des Produits
AKRONE s’efforce d’assurer l’exactitude, la clarté et la mise à jour des informations publiées sur le Site.
Des erreurs, omissions, différences d’affichage ou indisponibilités temporaires peuvent néanmoins survenir.
Toute erreur ou information nécessitant une correction peut être signalée à :
Les contenus, présentations, caractéristiques des Produits, disponibilités et autres informations figurant sur le Site peuvent évoluer pour l’avenir.
Ces modifications n’affectent pas les caractéristiques, prix, délais ou autres conditions contractuelles déjà acceptés dans le cadre d’une commande conclue.
Les informations relatives aux Produits, aux prix, aux commandes, aux paiements, aux livraisons, aux précommandes, au droit de rétractation, aux garanties, au service après-vente et aux autres droits des consommateurs sont régies par les Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, par les conditions particulières communiquées au client.
La présentation d’un Produit ou d’un service sur le Site ne signifie pas nécessairement qu’il est disponible à la vente ou à la livraison dans tous les pays ou territoires depuis lesquels le Site peut être consulté.
Certaines offres, fonctionnalités, méthodes de paiement, modes de livraison ou services peuvent être limités à certains marchés conformément aux conditions affichées sur le Site.
6. Langues et traductions du Site
Le Site est édité à l’origine en langue française. Certains contenus peuvent également être proposés dans d’autres langues, notamment en anglais, afin d’en faciliter l’accès aux utilisateurs internationaux.
La préparation de ces traductions peut notamment être assistée par des outils de traduction automatisée ou d’intelligence artificielle et faire l’objet d’une relecture ou d’une adaptation par AKRONE.
AKRONE s’efforce d’en assurer la fidélité et la qualité. Des différences de formulation, de terminologie ou d’interprétation peuvent néanmoins subsister.
Sauf disposition spécifique applicable à un document ou à un marché déterminé, la version française constitue la version de référence en cas de divergence entre celle-ci et une traduction, dans toute la mesure permise par le droit applicable.
Cette règle de prévalence ne peut avoir pour effet de priver un consommateur d’un droit, d’une information ou d’une protection impérative dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable à sa situation.
Lorsque les Conditions Générales de Vente, les conditions de garantie, une politique ou tout autre document comporte ses propres dispositions relatives à sa langue, à sa traduction ou à sa version de référence, ces dispositions spécifiques s’appliquent au document concerné.
7. Propriété intellectuelle
La marque « AKRONE », ses éléments distinctifs, ainsi que les logos, créations, textes, photographies, vidéos, animations, illustrations, dessins, modèles, graphismes, éléments visuels et autres contenus protégés présents sur le Site sont, sauf indication contraire, la propriété d’AKRONE ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
L’accès au Site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur ces éléments.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable, lorsqu’une telle autorisation est requise, est susceptible de constituer une atteinte aux droits de leurs titulaires.
L’utilisateur peut consulter et utiliser le Site pour ses besoins personnels et conformément à sa destination normale.
Les droits, exceptions et utilisations expressément autorisés par le droit applicable demeurent réservés.
Aucune stipulation des présentes CGU ne saurait être interprétée comme restreignant une utilisation qu’AKRONE ne pourrait légalement interdire.
8. Liens, plateformes et services tiers
Le Site peut contenir des liens ou permettre l’accès à des sites internet, réseaux sociaux, plateformes, applications, moyens de paiement ou autres services exploités par des tiers.
Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et règles de fonctionnement.
AKRONE n’exerce pas de contrôle général sur les contenus ou services proposés par des tiers indépendants et ne garantit pas leur disponibilité permanente.
La présence d’un lien, d’un bouton ou d’une intégration technique vers un service tiers n’implique pas, sauf indication contraire, qu’AKRONE approuve l’ensemble des contenus ou pratiques de ce tiers.
La responsabilité éventuelle d’AKRONE concernant ces services demeure soumise aux règles du droit applicable et à la nature des obligations effectivement assumées par AKRONE.
9. Données personnelles, cookies et sécurité
AKRONE traite les données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et aux autres dispositions applicables à ses traitements.
Les informations relatives notamment aux catégories de données traitées, aux finalités des traitements, aux bases juridiques utilisées, aux destinataires des données, aux durées de conservation, aux éventuels transferts internationaux et aux droits des personnes sont précisées dans la Politique de confidentialité du Site.
Selon le droit applicable et la situation de la personne concernée, celle-ci peut notamment disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité ainsi que, lorsque le traitement repose sur son consentement, du droit de retirer celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés dans les conditions indiquées dans la Politique de confidentialité ou en contactant :
Les personnes concernées peuvent également disposer du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.
Pour les traitements relevant de la compétence française, l’autorité de contrôle est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs.
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou bénéficiant d’une exemption prévue par la réglementation peuvent être utilisés sans consentement préalable dans les conditions prévues par le droit applicable.
Lorsque le consentement est requis, les cookies ou autres traceurs concernés ne sont déposés ou lus qu’après obtention d’un consentement valable.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer ces traceurs au moyen de l’outil de gestion des cookies proposé sur le Site et peut, lorsque cela est applicable, retirer ultérieurement son consentement.
L’acceptation des présentes CGU ne vaut pas consentement au dépôt ou à la lecture de cookies ou traceurs pour lesquels un consentement spécifique est requis.
Les modalités de gestion des cookies ou traceurs peuvent être adaptées aux exigences applicables dans le pays ou territoire de l’utilisateur.
AKRONE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer un niveau de sécurité adapté aux risques liés aux traitements de données et à l’exploitation du Site.
Aucun système informatique ou réseau de communication ne pouvant être considéré comme totalement exempt de risques, l’utilisateur est également invité à appliquer les précautions usuelles de sécurité concernant ses équipements, logiciels, mots de passe et connexions.
Cette disposition ne réduit en aucune manière les obligations légales d’AKRONE relatives à la sécurité et à la protection des données personnelles.
10. Responsabilité
AKRONE répond de ses obligations dans les conditions prévues par le droit applicable.
Aucune stipulation des présentes CGU n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation serait interdite par le droit applicable.
En particulier, les présentes CGU ne suppriment ni ne réduisent les droits, garanties, recours ou possibilités d’indemnisation dont un consommateur bénéficie en vertu d’une disposition impérative.
L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et de ses fonctionnalités ainsi que, dans la mesure relevant de son contrôle, de la sécurité et de la compatibilité de ses propres équipements, logiciels, accès et connexions.
Dans les limites autorisées par le droit applicable, AKRONE ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement :
- d’une utilisation frauduleuse, illicite ou manifestement contraire aux présentes CGU imputable à l’utilisateur ;
- d’une faute ou d’un fait imputable exclusivement à l’utilisateur ;
- ou d’un événement extérieur à AKRONE dont les conséquences ne pouvaient raisonnablement être évitées malgré les mesures appropriées.
La présence de services ou contenus fournis par des tiers n’exonère pas AKRONE des responsabilités qui lui incomberaient personnellement en vertu du droit applicable.
Aucune disposition du présent article ne limite la responsabilité d’AKRONE en cas de fraude, de faute intentionnelle, de dommage corporel ou dans toute autre hypothèse dans laquelle une limitation ou exclusion de responsabilité serait interdite par le droit applicable.
11. Modification des CGU
AKRONE peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte :
- de l’évolution du Site ou de ses fonctionnalités ;
- de modifications techniques ou organisationnelles ;
- de nouvelles mesures de sécurité ;
- de l’évolution de ses services ;
- ou de modifications légales ou réglementaires.
La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de son utilisation.
Les modifications s’appliquent pour l’avenir.
Elles ne peuvent avoir pour effet de modifier rétroactivement les conditions d’un contrat déjà conclu, de retirer un droit acquis au titre d’une commande existante ou de modifier unilatéralement une obligation contractuelle lorsque le droit applicable ne le permet pas.
Lorsqu’une modification affecte substantiellement une fonctionnalité attachée à un compte ou nécessite, en vertu du droit applicable, une information préalable ou une nouvelle acceptation de l’utilisateur, AKRONE met en œuvre les modalités requises.
12. Utilisateurs internationaux
Le Site est édité et exploité par une société établie en France et peut être accessible depuis différents pays et territoires.
L’accès technique au Site depuis un pays ou territoire donné ne signifie pas nécessairement qu’AKRONE y propose activement l’ensemble de ses Produits, services ou fonctionnalités.
Lorsque AKRONE commercialise ses Produits ou dirige son activité vers des consommateurs situés dans un autre pays ou territoire, les dispositions impératives applicables à ces consommateurs demeurent pleinement applicables.
Selon les marchés concernés, des règles particulières peuvent notamment s’appliquer en matière :
- d’information des consommateurs ;
- de langue ;
- de formation du contrat ;
- de droit de rétractation ou d’annulation ;
- de garanties ;
- de protection des données et de la vie privée ;
- de cookies et technologies similaires ;
- d’accessibilité ;
- de fiscalité, droits de douane ou importation ;
- de règlement des litiges ;
- ou de compétence juridictionnelle.
Des informations, conditions ou politiques complémentaires peuvent en conséquence être mises à disposition pour certains pays ou territoires lorsque cela est nécessaire.
Aucune disposition des présentes CGU ne doit être interprétée comme privant un utilisateur ou un consommateur d’une protection impérative à laquelle il ne peut valablement renoncer en vertu du droit applicable.
13. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Toutefois, ce choix de loi ne prive pas un consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit qui lui serait applicable en l’absence de ce choix, notamment, lorsque les règles de droit international privé applicables le prévoient, celles du pays ou territoire dans lequel il a sa résidence habituelle.
En cas de litige avec un consommateur, les règles impératives relatives à la compétence juridictionnelle demeurent pleinement applicables.
Lorsqu’il relève des règles françaises de compétence applicables aux consommateurs, le consommateur peut notamment saisir les juridictions territorialement compétentes prévues par la loi.
Lorsque les règles applicables permettent au consommateur de saisir les juridictions de son propre pays ou territoire de résidence, aucune stipulation des présentes CGU n’a pour objet ou pour effet de supprimer cette possibilité.
Aucune disposition des présentes CGU ne saurait imposer à un consommateur une loi, une juridiction, un arbitrage obligatoire ou une limitation de recours lorsque cette stipulation serait interdite ou inopposable en vertu d’une disposition impérative applicable.
14. Divisibilité
Si l’une des stipulations des présentes CGU est déclarée nulle, invalide, illégale ou inopposable par une juridiction ou une autorité compétente, cette circonstance n’affecte pas, dans la mesure permise par le droit applicable, la validité des autres stipulations.
La stipulation concernée cesse de produire effet uniquement dans la mesure nécessaire, sans priver l’utilisateur ou le consommateur d’un droit impératif.
15. Contact et signalement
Pour toute question relative au fonctionnement du Site, toute demande d’assistance ou tout signalement d’un dysfonctionnement, l’utilisateur peut contacter AKRONE à l’adresse suivante :
Les demandes concernant une commande, une garantie ou le service après-vente peuvent également être adressées selon les modalités indiquées dans les Conditions Générales de Vente ou les Conditions de garantie et de service après-vente applicables.
