CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – AKRONE

AKRONE, Société par Actions Simplifiée au capital de 9 000 euros, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 808 936 611
Siège social : 3 rue Dugommier, 44000 Nantes, France
N° TVA intracommunautaire : FR19 808 936 611
Tél. : 02 28 49 96 27
E-mail : ilovewatches@akrone.fr
Site : https://www.akrone.fr
(ci-après le « Site »)

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits (ci-après les « Produits ») conclues par la société AKRONE (ci-après « AKRONE » ou « nous ») auprès de clients consommateurs ou non-professionnels (ci-après « vous » ou le « client ») par l’intermédiaire du Site.

1.2 Caractère essentiel

Les présentes CGV constituent les conditions essentielles et déterminantes de la relation contractuelle et prévalent sur tout autre document. Toute commande passée via le Site emporte l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1.3 Modifications

AKRONE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Le fait pour AKRONE de ne pas se prévaloir d’une stipulation des présentes à un moment donné ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

1.4 Langue de référence

Les présentes CGV sont rédigées en français. Cette version prévaut sur toute autre traduction éventuelle.

1.5 Exactitude des informations

Le client garantit l’exactitude, la sincérité et l’exhaustivité des informations transmises lors de la commande. En cas de fausse déclaration, d’erreur manifeste ou d’usurpation d’identité, AKRONE se réserve le droit de suspendre, refuser ou annuler la commande, sans préjudice de toute action utile.

1.6 Preuve d’acceptation – versionnage

À des fins probatoires, AKRONE journalise et conserve la version des CGV acceptée, l’horodatage, l’adresse IP, la preuve du consentement par case à cocher et, le cas échéant, la fiche produit, la fiche projet, la plaquette projet et la fenêtre de livraison portée à la connaissance du client et rattachée à la commande.

1.7 Information précontractuelle

Les informations précontractuelles exigées par le Code de la consommation sont fournies au client avant la validation de la commande, notamment celles relatives à l’identité du vendeur, aux caractéristiques essentielles des Produits, au prix, aux frais éventuels, aux modalités de paiement, de livraison et d’exécution, au droit de rétractation et à ses exceptions, ainsi qu’aux garanties légales et commerciales applicables.

1.8 Hiérarchie des informations – cohérence de l’offre

En cas de divergence entre :

• la fiche produit ou la fiche projet acceptée lors de la commande ou de la précommande ;
• la page de confirmation de commande ;
• toute autre page d’affichage ou communication intermédiaire sur le Site ;

la fiche produit ou la fiche projet acceptée ainsi que la page de confirmation de commande prévalent.

AKRONE se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle ou typographique manifeste avant confirmation définitive de la commande, notamment en cas d’erreur portant sur le prix, les frais, la disponibilité, un avantage promotionnel ou une caractéristique essentielle.

1.9 Limitation de responsabilité

AKRONE n’est tenue que des dommages directs, certains et prévisibles résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles ou légales. Aucune stipulation des présentes CGV n’a pour objet ni pour effet d’exclure ou de limiter les droits dont bénéficie le consommateur au titre des dispositions impératives du droit français, notamment en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel ou lorsque la loi en dispose autrement.

1.10 Service client

Le service client AKRONE est accessible du lundi au vendredi de 10h à 17h, heure de Paris, hors jours fériés et périodes de fermeture communiquées sur le Site.

La permanence téléphonique est assurée du lundi au vendredi de 10h à 14h.

En dehors de cette plage téléphonique, les autres moyens de contact mis à disposition sur le Site restent accessibles pendant les horaires d’ouverture du service client.

ARTICLE 2 – CLIENTS

2.1 Capacité juridique

La vente de nos Produits en ligne est réservée aux personnes physiques majeures disposant de la capacité juridique.

2.2 Usage non professionnel

Les achats sont strictement destinés à un usage personnel et non professionnel. Toute commande suspecte pouvant révéler une intention de revente ou une utilisation non conforme pourra être refusée ou annulée par AKRONE.

2.3 Refus pour motif légitime

AKRONE peut refuser ou annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d’impayé antérieur, d’utilisation illicite d’un code d’accès, d’anomalie manifeste dans la commande ou de violation des obligations du client envers AKRONE.

2.4 Suspension ou désactivation du compte client

En cas de manquement grave du client à ses obligations, AKRONE pourra suspendre ou désactiver le compte client, sans préjudice des autres droits et actions dont elle dispose.

ARTICLE 3 – ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

3.1 Accès technique

Le client est responsable des moyens informatiques et télécoms nécessaires à l’accès au Site. Les frais de connexion et d’accès à Internet restent à sa charge.

3.2 Obligations de l’utilisateur

Le client s’interdit tout acte de nature à nuire au Site, à ses serveurs, à ses réseaux, à ses contenus ou aux droits d’AKRONE. Toute utilisation malveillante ou illicite pourra faire l’objet de toute mesure utile.

3.3 Respect de la marque et du contenu

L’ensemble des éléments présents sur le Site demeure la propriété exclusive d’AKRONE ou de ses partenaires. Toute utilisation illicite pourra donner lieu à poursuites. Les éventuels codes d’accès sont strictement personnels et confidentiels.

ARTICLE 4 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS – DISPONIBILITÉ

4.1 Offres et visuels

Les offres visibles sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles et de la capacité de production d’AKRONE. Les visuels, rendus, photographies ou simulations sont indicatifs. Des écarts non substantiels peuvent exister selon les écrans, les matières ou les tolérances normales de fabrication.

4.2 Caractéristiques essentielles

Avant commande, le client peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des Produits sur le Site ou en contactant AKRONE.

4.3 Personnalisation

Pour tout Produit personnalisé, le client est seul responsable des informations, textes, données, mentions ou choix transmis à AKRONE.

Les Produits nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client sont exclus du droit de rétractation.

L’exclusion de la garantie légale de conformité ne vaut que pour les caractéristiques résultant des choix ou données fournis par le client. Les autres éléments du Produit demeurent couverts par les garanties légales applicables.

Une fois la personnalisation engagée de manière irréversible et notamment lorsque la gravure personnalisée a été réalisée, la commande ou la précommande ne peut plus être annulée pour convenance personnelle.

4.4 Définition du Produit nettement personnalisé

Est réputé nettement personnalisé tout Produit réalisé selon des spécifications individuelles non réutilisables ou non revendables en série standard, telles qu’une gravure nominative, un marquage individualisé, une configuration technique spécifique validée ou un marquage d’unité.

4.5 Indisponibilité

En cas d’indisponibilité du Produit commandé, AKRONE en informe le client dans les meilleurs délais. Il pourra être proposé un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou un remboursement selon les cas.

ARTICLE 5 – COMMANDES

5.1 Processus

Pour commander sur le Site, le client doit créer ou utiliser son compte le cas échéant, sélectionner les Produits souhaités, vérifier le contenu du panier, renseigner ses informations de livraison et de paiement, prendre connaissance des caractéristiques, délais et conditions applicables, accepter les présentes CGV puis confirmer sa commande.

5.2 Validation finale

La validation finale constitue une signature électronique équivalant à une signature manuscrite et entraîne l’exigibilité immédiate du paiement ainsi que l’acceptation expresse de l’ensemble des opérations et documents contractuels.

5.3 Commande suspecte

AKRONE peut solliciter tout justificatif strictement nécessaire en cas de doute légitime sur l’authenticité des informations fournies. À défaut de réponse suffisante, la commande pourra être suspendue ou annulée.

5.4 Confirmation et preuve

Après validation du paiement, le client reçoit une confirmation par e-mail. Les registres informatisés d’AKRONE font foi en cas de litige, sous réserve des règles impératives applicables.

5.5 Contrôle d’identité renforcé – proportionnalité

Afin de lutter contre la fraude, AKRONE peut demander des justificatifs strictement nécessaires avant validation ou expédition. Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

5.6 Conservation des justificatifs d’achat

Le client reconnaît l’importance de conserver sa facture et l’e-mail de confirmation pour le service après-vente, une éventuelle revente et les démarches d’assurance. Aucun duplicata papier ne sera émis. Une copie numérique peut être réadressée sur demande si elle est disponible dans les systèmes d’AKRONE.

5.7 Délai d’assemblage et de livraison – ventes hors précommande

Les montres AKRONE pouvant être assemblées à la commande, un délai moyen de dix à quinze jours ouvrés peut être nécessaire pour l’assemblage à compter de la validation définitive de la commande, hors jours fériés et périodes de fermeture. À ce délai s’ajoute le délai indicatif d’acheminement par le transporteur. Les délais affichés sur le Site sont donnés à titre estimatif sauf engagement exprès contraire.

5.8 Correction des erreurs matérielles – moment de conclusion

Le contrat est conclu au moment de l’envoi de la confirmation récapitulative. Jusqu’à cette confirmation, AKRONE peut corriger toute erreur matérielle, typographique ou d’affichage manifeste portant sur le prix, les frais, la disponibilité, un avantage promotionnel ou une caractéristique essentielle. En cas d’erreur manifeste qu’un consommateur raisonnable ne pouvait ignorer, AKRONE proposera soit l’exécution aux conditions rectifiées, soit l’annulation avec remboursement intégral.

ARTICLE 6 – PRÉCOMMANDES

6.1 Définition

Certains Produits peuvent être proposés en précommande avant leur disponibilité effective. Ils sont identifiés comme tels sur le Site.

6.2 Principe de la précommande

La précommande permet au client de réserver un Produit qui n’est pas disponible en stock. Le client reconnaît expressément que la fabrication ou l’assemblage du Produit concerné débute après la clôture de la phase de précommande ou après validation des conditions techniques et commerciales du projet.

6.3 Fenêtre contractuelle de livraison

Sauf stipulation contraire expressément portée à la connaissance du client avant validation, les projets en précommande sont soumis à une fenêtre contractuelle de livraison estimée entre dix et dix-huit mois à compter de la clôture de la phase de précommande.

Cette fenêtre de livraison est portée à la connaissance du client avant validation, figure dans l’offre acceptée et constitue le délai de livraison contractuellement convenu entre les parties.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de cette fenêtre de livraison avant validation de la précommande et l’accepter expressément.

6.4 Avantages et aléas

Les avantages de la précommande peuvent résider dans une offre commerciale exclusive, un accès prioritaire, une série limitée ou un projet spécifique. Le client reconnaît que les projets en précommande comportent des aléas de conception, d’approvisionnement, d’industrialisation, de validation technique, de planification et d’assemblage. Aucune date fixe de livraison ne peut être garantie sauf engagement exprès contraire d’AKRONE.

6.5 Paiement comptant – précommande conditionnelle

Le prix et les frais de port sont payables comptant lors de la précommande. Les sommes versées ne constituent pas des arrhes.

La précommande est conclue sous réserve :

• de l’atteinte d’un objectif minimal de précommandes lorsque cet objectif est annoncé pour le projet concerné ;
• de la disponibilité des composants essentiels ;
• de la validation technique et qualité du projet ;
• de l’absence d’événement extérieur empêchant raisonnablement la production ;
• de l’absence d’erreur matérielle manifeste affectant le prix, les frais, l’offre ou une caractéristique essentielle.

Lorsque le projet est soumis à un seuil minimal de précommandes, ce seuil est porté à la connaissance du client avant validation. Si ce seuil n’est pas atteint à la clôture de la campagne de précommande, AKRONE pourra annuler le projet concerné et procéder au remboursement intégral des sommes versées par le client, dans un délai de quatorze jours à compter de la décision d’annulation.

Si l’une des autres conditions ci-dessus fait défaut, AKRONE pourra également annuler la précommande et rembourser intégralement le client, sans autre indemnité sauf disposition légale impérative contraire.

6.6 Annulation avant expédition par le client

Sauf application du droit de rétractation lorsqu’il existe, aucune annulation de convenance n’est recevable pour les Produits nettement personnalisés. Pour les autres Produits non personnalisés, s’appliquent les règles de la vente à distance et du droit de rétractation.

6.7 Retard – délai supplémentaire raisonnable

En cas de dépassement de la fenêtre contractuelle de livraison, le client peut mettre AKRONE en demeure d’exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison à l’issue de ce délai, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi. AKRONE remboursera alors l’intégralité des sommes versées dans un délai de quatorze jours à compter de la résolution.

6.8 Prolongation justifiée

Toute prolongation de la fenêtre de livraison doit reposer sur un aléa objectivé. AKRONE en informe le client. Lorsque cette prolongation affecte de manière substantielle l’économie de la commande, le client conserve les droits que lui reconnaît la loi.

6.9 Ajustements non substantiels

AKRONE peut procéder à des modifications techniques mineures n’altérant pas les caractéristiques essentielles convenues du Produit. De tels ajustements ne constituent pas, en eux-mêmes, une non-conformité.

6.10 Absence de dépendance à un événement personnel

La précommande ne constitue en aucun cas un engagement de livraison pour une date précise ni pour un événement personnel tel qu’un anniversaire, une fête, une cérémonie ou un départ en mission, sauf engagement exprès écrit d’AKRONE.

6.11 Compréhension du modèle de précommande

Le client reconnaît avoir pris connaissance des spécificités du modèle de précommande proposé par AKRONE, des délais annoncés et des aléas inhérents à un projet de fabrication en petite série ou sur mesure.

6.12 Précommande assortie d’un jeu concours ou d’un règlement spécifique

Dans le cadre du projet S-05 Chrono, dont les précommandes débuteront le 2 avril 2026, et dans la limite d’une édition limitée à 1000 pièces, AKRONE peut proposer un jeu concours associé à l’achat du Produit.

La participation au jeu concours est régie exclusivement par le règlement spécifique mis à disposition sur le Site. Le client est expressément invité à en prendre connaissance avant toute commande ou précommande du Produit concerné.

L’acceptation des présentes CGV par le client lors de la commande ou de la précommande du Produit concerné vaut également acceptation du principe de participation au jeu concours associé lorsqu’il existe, ainsi que confirmation de la bonne prise en compte de cette participation dans les conditions prévues par le règlement applicable.

Lorsqu’un achat est associé à un jeu concours, l’achat porte exclusivement sur le Produit commandé. Le jeu concours demeure régi par son règlement propre.

Jeu concours S-05 chrono

ARTICLE 7 – PROJETS SPÉCIAUX ET COLLABORATIONS

7.1 Cadre

AKRONE peut concevoir et commercialiser des Produits spécifiques en séries limitées dans le cadre de collaborations avec des entreprises, associations, administrations, armées, clubs ou autres entités.

7.2 Réservation et accès

Certains Produits peuvent être réservés à une catégorie déterminée de bénéficiaires et nécessiter un code d’accès confidentiel ou une vérification d’éligibilité.

7.3 Objectif minimal et clôture

Lorsqu’un seuil minimal de précommandes est indiqué pour un projet, l’absence d’atteinte de ce seuil à la clôture de la campagne entraîne l’annulation du projet concerné et le remboursement intégral des sommes versées par les clients dans un délai de quatorze jours.

Le seuil minimal applicable, lorsqu’il existe, est porté à la connaissance du client avant validation de la précommande.

7.4 Vérification d’éligibilité

AKRONE ou le porteur de projet peut vérifier l’éligibilité des personnes ayant passé commande lorsque le projet est réservé à une catégorie déterminée. Toute commande non conforme pourra être annulée avec remboursement intégral.

7.5 Exclusion de rétractation

Lorsqu’un Produit relevant d’un projet spécial est nettement personnalisé ou confectionné selon les spécifications du client ou du groupe concerné, le droit de rétractation peut être exclu dans les conditions prévues par la loi.

7.6 Retards et fabrication

Les dispositions de l’article 6 relatives aux précommandes s’appliquent, le cas échéant, aux projets spéciaux.

7.7 Revente

Une entité partenaire peut prévoir contractuellement une restriction de revente pendant une durée limitée. Le client est invité à se renseigner auprès de son entité ou du porteur de projet. AKRONE n’est pas partie à ces stipulations internes et n’en garantit pas l’opposabilité au-delà de ce que prévoit la loi.

7.8 Codes confidentiels

Les codes d’accès sont strictement personnels et ne doivent pas être communiqués à un tiers non autorisé. Toute commande passée avec un code obtenu illicitement pourra être annulée.

7.9 Export, sanctions et conformité réglementaire

La vente et la livraison des Produits peuvent être subordonnées au respect des réglementations douanières, de contrôle des exportations, des sanctions internationales et plus largement de toute réglementation applicable. En cas d’interdiction juridique empêchant l’exécution du contrat, AKRONE pourra annuler la commande et rembourser les sommes versées.

ARTICLE 8 – PRIX

8.1 Affichage et validité

Les prix indiqués sur le Site et dans la confirmation de commande sont ceux en vigueur au moment de la passation, sous réserve d’erreur manifeste.

8.2 Frais de livraison

Sauf disposition contraire, les frais de livraison s’ajoutent au prix des Produits et sont indiqués avant validation de la commande.

8.3 TVA, export et douanes

Les prix affichés sur le Site sont exprimés toutes taxes comprises pour les livraisons réalisées au sein de l’Union européenne.

Pour les livraisons hors Union européenne, les prix affichés sur le Site sont exprimés hors taxes. Les droits de douane, taxes locales, TVA à l’importation, frais de dédouanement, frais de dossier du transporteur et plus généralement l’ensemble des frais liés à l’importation du Produit dans le pays de destination restent à la charge exclusive du client.

Ces sommes peuvent être exigées par les autorités compétentes ou par le transporteur lors du passage en douane, de la livraison ou de la remise du colis.

8.4 Modification ultérieure

AKRONE se réserve la possibilité de modifier ses tarifs pour l’avenir, sans effet sur les commandes déjà validées.

8.5 Erreur manifeste de prix ou d’avantage

En cas de prix manifestement dérisoire ou d’avantage manifestement impossible résultant d’un bug ou d’une erreur d’affichage objectivable, qu’un consommateur raisonnable ne pouvait ignorer, AKRONE pourra annuler la commande ou la précommande et procéder au remboursement intégral des sommes versées, sans autre indemnité sauf disposition légale impérative contraire.

ARTICLE 9 – CONDITIONS DE PAIEMENT

9.1 Paiement immédiat

Le paiement du prix et des frais de livraison s’effectue comptant lors de la commande, y compris en précommande, par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le Site.

9.2 Paiement en plusieurs fois

Un paiement en plusieurs fois peut être proposé via un partenaire. En validant cette option, le client accepte également les conditions contractuelles propres audit partenaire.

9.3 Refus ou annulation

Toute commande peut être annulée en cas de refus d’autorisation de paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement.

9.4 Lutte contre la fraude

AKRONE peut mettre en œuvre des procédures de vérification et demander des justificatifs strictement nécessaires afin de prévenir la fraude.

9.5 Litiges bancaires abusifs

En cas de contestation bancaire manifestement abusive ou frauduleuse, AKRONE se réserve le droit de faire valoir ses droits et de réclamer l’indemnisation du préjudice réellement subi.

ARTICLE 10 – LIVRAISON

10.1 Adresse de livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. AKRONE n’expédie pas vers des lieux ne permettant pas une remise claire et nominative. Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse fournie.

10.2 Modes de transport

Les modes de livraison sont ceux proposés sur le Site ou lors de la commande. Un numéro de suivi peut être communiqué lorsque disponible.

10.3 Délai légal hors précommande

À défaut d’indication ou d’accord quant à une date ou un délai de livraison, le Produit est livré sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

10.4 Retard

En cas de dépassement du délai convenu ou du délai légal applicable, le client peut enjoindre AKRONE de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.

10.5 Remboursement

En cas de résolution du contrat pour défaut de livraison dans les conditions légales, AKRONE rembourse la totalité des sommes versées dans un délai de quatorze jours.

10.6 Hiérarchie précommandes / délai légal

Pour les Produits vendus en précommande, les dispositions de l’article 6 prévalent pour ce qui concerne la fenêtre contractuelle de livraison.

ARTICLE 11 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES

11.1 Transfert de propriété

La propriété des Produits n’est transférée au client qu’après paiement intégral du prix.

11.2 Transfert des risques

Pour les ventes à un consommateur, le transfert des risques intervient au moment où le client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du Produit.

11.3 Force majeure

AKRONE ne saurait être tenue responsable d’une impossibilité de délivrance résultant d’un cas de force majeure au sens du droit français. L’exécution du contrat est suspendue pour la durée de l’empêchement, sauf disposition légale contraire.

ARTICLE 12 – DROIT DE RÉTRACTATION

12.1 Délai de quatorze jours

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans pénalité ni justification.

12.2 Exercice du droit

Le droit de rétractation peut être exercé au moyen du formulaire figurant en annexe 1 ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté.

12.3 Retour du Produit

Le Produit doit être retourné, aux frais du client sauf accord contraire d’AKRONE, dans un conditionnement adapté, à l’adresse suivante :

AKRONE – 3 rue Dugommier, 44000 Nantes, France

dans un délai de quatorze jours suivant la notification de la rétractation.

12.4 Produits endommagés ou modifiés

Le client peut manipuler le Produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Tout Produit retourné endommagé, incomplet, modifié ou présentant des traces d’usage excédant ces manipulations peut faire l’objet d’une décote justifiée correspondant à la dépréciation constatée.

L’ajustement d’un bracelet n’exclut pas à lui seul l’exercice du droit de rétractation mais peut, selon l’état du Produit retourné, donner lieu à une décote justifiée.

12.5 Remboursement

AKRONE rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation. AKRONE peut différer le remboursement jusqu’à récupération du Produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du Produit.

12.6 Exception

Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.

12.7 Usage abusif ou frauduleux

En cas de comportements manifestement abusifs ou frauduleux, AKRONE se réserve le droit de faire valoir ses droits dans le strict respect de la réglementation applicable.

ARTICLE 13 – GARANTIES

13.1 Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Il dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité.

Il peut obtenir la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.

13.2 Garantie légale des vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

13.3 Garantie commerciale AKRONE

Toutes les montres AKRONE, qu’elles soient équipées d’un mouvement mécanique automatique ou d’un mouvement quartz, bénéficient d’une garantie commerciale supplémentaire d’un an venant s’ajouter aux garanties légales, pour une durée totale de trois ans à compter de la délivrance du Produit.

Une carte de garantie est remise avec chaque montre.

Cette garantie commerciale s’applique sans préjudice des garanties légales.

Les conditions détaillées de cette garantie commerciale sont consultables sur le Site à l’adresse suivante :
https://www.akrone.fr/conditions-de-garantie/

13.4 Exclusion spécifique applicable aux montres quartz

Pour les montres équipées d’un mouvement quartz, la pile est considérée comme un consommable.

À ce titre, son remplacement n’est pas pris en charge au titre de la garantie commerciale de trois ans.

L’usure normale, l’autonomie normale ou l’épuisement normal de la pile ne constituent pas en eux-mêmes un défaut de conformité ouvrant droit à prise en charge au titre des garanties légales.

En revanche, les garanties légales demeurent applicables en cas de défaut de conformité affectant le Produit au moment de la délivrance, dans les conditions prévues par la loi.

13.5 Éléments consommables et soumis à usure normale

Sauf défaut de conformité relevant des garanties légales, ne sont pas pris en charge au titre de la garantie commerciale les éléments consommables ou soumis à une usure normale, et notamment les piles, les bracelets en cuir, les bracelets en nylon, les bracelets en caoutchouc ainsi que, de manière générale, les accessoires et éléments extérieurs dont l’altération résulte d’un usage normal, du port quotidien, du frottement, de la transpiration, de l’humidité, de l’eau, des UV, des variations de température ou du vieillissement naturel des matériaux.

13.6 Mise en œuvre

Toute demande relative aux garanties doit être adressée à :
ilovewatches@akrone.fr

Le client doit fournir les éléments utiles au traitement de sa demande, notamment tout justificatif d’achat et toute information permettant d’identifier le Produit.

13.7 Exclusions

Ne sont pas couverts par la garantie commerciale les dommages résultant notamment :

• d’un usage anormal ou inapproprié ;
• d’une négligence ou d’un défaut d’entretien ;
• d’un choc, d’un accident ou d’une intervention non autorisée ;
• de l’usure normale ;
• du vieillissement normal des composants ;
• du vol ;
• ou d’un cas de force majeure.

Les présentes exclusions ne font pas obstacle à l’application des garanties légales lorsque leurs conditions sont réunies.

ARTICLE 14 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

AKRONE respecte le Règlement général sur la protection des données et la loi Informatique et Libertés. Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité publiée sur le Site.

Lorsqu’un jeu concours, une opération promotionnelle ou un tirage au sort est proposé, les conditions spécifiques applicables au traitement des données personnelles des participants sont précisées dans le règlement correspondant ou dans les informations communiquées avant participation.

ARTICLE 15 – REVENTE SUR LE MARCHÉ DE L’OCCASION

15.1 Avantages non cessibles

Sauf mention contraire expresse, les avantages spécifiques accordés au premier acquéreur, tels qu’une extension de garantie commerciale ou un avantage promotionnel personnel, ne sont pas transférables en cas de revente.

15.2 Non-responsabilité d’AKRONE

AKRONE décline toute responsabilité concernant les transactions réalisées sur le marché secondaire. Le vendeur et l’acheteur assument seuls les risques et litiges éventuels.

15.3 Divisibilité – non-renonciation – intégralité

Si l’une des stipulations des présentes CGV est jugée nulle ou inapplicable, les autres demeurent applicables.

Le fait pour AKRONE de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation.

Les présentes CGV, la confirmation de commande et, le cas échéant, la fiche produit ou la fiche projet acceptée constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.

15.4 Cession

AKRONE peut céder le présent contrat à toute entité du groupe ou successeur, sans réduire les droits du consommateur.

15.5 Dispositions d’ordre public

Les présentes CGV s’appliquent sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation et plus largement de toute règle d’ordre public applicable au consommateur, auxquelles il ne peut être dérogé.

ARTICLE 16 – LITIGES

16.1 Loi applicable et réclamation préalable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de différend, le client est invité à adresser en priorité une réclamation écrite au service client d’AKRONE afin de rechercher une solution amiable.

16.2 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à AKRONE, après réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante pendant un délai de deux mois.

16.3 Tribunaux compétents

À défaut de solution amiable, le consommateur peut saisir l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

ANNEXE 1 – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l’attention de :
AKRONE – 3 rue Dugommier, 44000 Nantes, France

Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Nom du produit : …
Référence : …
Quantité : …
Commandé le / Reçu le : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Date : …
Signature (en cas d’envoi papier) : …

ANNEXE 2 – RAPPEL DES DISPOSITIONS LÉGALES APPLICABLES

Code civil : articles 1641, 1644 et 1648 alinéa 1.
Code de la consommation : articles L.216-1 à L.216-7, L.217-3 et suivants, L.221-5, L.221-18 à L.221-28, L.612-1 et suivants.